Déclaration de créances - Ce qu'il faut analyser

Cette réflexion n'est pas rare, renoncer à toute démarche de déclaration de créance, considérant que les chances de récupérer les sommes dues sont quasiment inexistantes.

Cette logique, bien qu'intuitive et fréquemment adoptée, méconnaît un aspect essentiel : au-delà de sa fonction de recouvrement, la déclaration de créance joue également un rôle protecteur qui peut se révéler crucial.

En effet, il n'est pas rare qu'un liquidateur engage, plusieurs mois après l'ouverture de la procédure, une action à l'encontre d'un créancier resté passif et n'ayant procédé à aucune déclaration.

Cet article propose un tour d'horizon des questionnements à adopter au sein de l'entreprise, précisément car la dette de votre débiteur n'est pas le seul élément à étudier, mais également celles que pourraient détenir votre groupe, les dettes que vous pourriez avoir sur ce dernier, l'existence de biens livrés qui pourraient faire l'objet d'une récupération (clause de réserve de propriété).

En effet, chaque entreprise/autoentrepreneur doit être diligent et préserver ses propres intérêts financiers.

Vous ne pouvez pas espérer que votre débiteur fasse connaitre votre créance au Mandataire judicaire.

Vous devez vérifier quelle créance est due, son montant, et produire une déclaration de créance dans le délai légal.

Afin de ne pas se couper l'herbe sous le pied, un créancier doit systématiquement, lorsqu'il apprend l'ouverture d'une procédure collective sur l'un de ses débiteurs, notamment en Liquidation judiciaire, analyser ses créances et produire une déclaration de créance, puisque cette déclaration est un préalable à toute action future, aux fins de préserver ses droits et intérêts financiers.