Nous proposons aux entreprises un service de rédaction de documents types à vocation générale, conçus pour leur fournir une base documentaire structurée et immédiatement exploitable.

Ces documents, tels que conditions générales de vente ou d'utilisation, règlements intérieurs, chartes, procédures internes, modèles de correspondance ou contrats, constituent un socle rédactionnel cohérent que chaque structure peut ensuite adapter à sa situation particulière.

Il est expressément précisé que cette activité s'exerce dans le strict respect de la loi de 1971, les documents produits sont exclusivement des modèles-types à caractère général.

Le client demeure seul responsable de la personnalisation, de l'adaptation et de l'utilisation des documents qui lui sont remis.

En cas de besoin de rédaction d'acte sous seing privé, nous vous orientons vers l'un de nos avocats partenaires.