Dans un environnement normatif en constante évolution, disposer d'une information juridique fiable et actualisée constitue un enjeu stratégique pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité.

Nous proposons à ce titre deux prestations complémentaires.

L'information juridique sur l'état du droit

Il s'agit de vous fournir une restitution factuelle et objective de l'état du droit positif applicable à un moment donné : quelles sont les dispositions légales et réglementaires en vigueur, quelles obligations générales découlent d'un cadre normatif précis.

La veille juridique

Nous réalisons également des missions de veille juridique portant sur une branche du droit déterminée du droit des affaires - droit commercial, droit des entreprises en difficulté, droit des contrats, protection des données personnelles, ou toute autre matière selon vos besoins.

Cette veille consiste à surveiller et recenser les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et à vous en restituer les éléments essentiels de manière claire et structurée.

Il est précisé, conformément à la loi de 1971, que ces prestations relèvent de la diffusion d'information juridique à caractère général et ne constituent en aucun cas une consultation juridique.

En cas de besoin d'une consultation juridique, nous vous orientons vers l'un de nos avocats partenaires.